Conditions d'utilisation
1. Éditeur du site
Le site Demandi.tn est édité par STE RAFITTECH, société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUARL) au capital de 5 000 dinars, immatriculée au Registre National des Entreprises sous l'identifiant unique 1843319R (matricule fiscal 1843319/R/A/M/000), dont le siège social est situé 05 Rue du 20 Mars, Imm. Habiba, Radès 2040, Ben Arous, Tunisie. Directeur de la publication : M. Rafik Lamouchi, gérant. Pour toute question, utilisez la page Nous contacter.
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions. La création d'un compte professionnel (via Google ou Facebook) vaut acceptation expresse des présentes conditions et de la Politique de confidentialité, comme indiqué sur la page de connexion au moment de la création.
3. Nature du service
Ce site est un service de mise en relation. Il permet à des particuliers de publier une demande de service et à des professionnels de l'automobile de proposer un devis en réponse. Le site n'est pas partie au contrat conclu entre le client et le professionnel, n'emploie aucun des professionnels référencés, et ne garantit aucun délai de réponse : la mise en relation dépend de la disponibilité des professionnels inscrits.
4. Limitation de responsabilité
Le site n'exécute aucune prestation, ne fournit aucune pièce et ne garantit ni la qualité, ni le délai, ni le prix des travaux réalisés. Il ne peut être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant d'une prestation convenue entre un client et un professionnel.
La mention « Vérifié » signifie qu'un opérateur du site a activé manuellement ce statut sur le compte du professionnel, sur la base des informations que celui-ci a déclarées lors de son inscription (nom, atelier, ville et, le cas échéant, patente ou matricule fiscal). Ces deux derniers champs sont facultatifs et ne sont vérifiés auprès d'aucun registre officiel. Aucun contrôle automatisé ni audit documentaire systématique n'est effectué à ce jour. La mention « Vérifié » ne constitue donc ni une certification professionnelle, ni un diplôme, ni une garantie de compétence, de solvabilité ou d'honnêteté.
5. Devis
Les devis publiés sur le site engagent leur auteur. Nous recommandons aux clients d'exiger un devis écrit sur le site avant tout accord, et de vérifier eux-mêmes les qualifications d'un professionnel avant d'engager des travaux importants.
6. Comportement
Sont interdits : les fausses demandes, la collecte de coordonnées à des fins de démarchage, les contenus injurieux, et toute usurpation d'identité. Tout compte concerné peut être suspendu sans préavis. Un compte suspendu perd l'accès au service, mais ses données ne sont pas supprimées de ce seul fait.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, sauf disposition légale impérative contraire, des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.